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Présentation du Comité consultatif de la CVIM* (CISG
Advisory Council)
Le Comité
consultatif de la CVIM (CISG Advisory Council) est un
organisme privé créé en 2001 sous l’impulsion de la Pace
University (USA, État de New York) et du Centre d’études
de droit commercial de Queen Mary (Londres), regroupant une
dizaine d’experts. Son but est de promouvoir
l’interprétation et l’application uniformes de la
Convention de Vienne en rendant des avis élaborés sur sa propre
initiative ou à la demande d’institutions internationales,
d’organisations professionnelles ou de juridictions.
A ce jour, neuf
avis ont été adoptés.
L'ensemble des avis
rédigés en langue anglaise sont consultables sur le site
suivant:
www.cisgac.com/default.php?sid=128
• Avis du Comité consultatif de la CVIM en langue
française
( Les avis n°1 et 2 ont paru au JDI 2006, p. 428 et s.)
I - Avis dans sa version intégrale
- Avis n° 2 du Comité consultatif
de la CVIM: L'examen des marchandises et la dénonciation
de la non-conformité
II - Avis sans les commentaires
- Avis n° 1 du Comité consultatif
de la CVIM: Les communications électroniques sous
l'empire de la Convention de Vienne
- Avis n° 3 du Comité
consultatif de la CVIM: Les
règles de parol evidence, la règle de plain meaning,
les clauses d'integralité et la Convention de Vienne
- Avis
n° 4 du Comité consultatif de la CVIM: Les contrats de
vente de marchandises à fabriquer ou à produire et les
contrats mixtes (Article 3 CVIM)
- Avis
n° 5 du Comité consultatif de la CVIM: Le droit de
l'acheteur de résoudre le contrat en cas de
non-conformité des marchandises ou des documents
- Avis
n° 6 du Comité consultatif de la CVIM: L'évaluation
des dommages-intérêts selon l'article 74 CVIM
- Avis
n° 7 du Comité consultatif de la CVIM: L'exonération
de responsabilité en vertu de l'article 79 CVIM
- Avis
n° 8 du Comité consultatif de la CVIM: Le calcul des
dommages-intérêts selon les articles 75 et 76 CVIM
- Avis
n° 9 du Comité consultatif de la CVIM: Les
conséquences de la résolution du contrat