Claude Witz
Agrégé des facultés de Droit
Université de la Sarre - Chaire de Droit privé français

CISG-FRANCE

Cour de cassation - Première Chambre civile   5 janvier 1999

 

Société T... K...

contre

Sociétés C... , Transports D... et autres

 

Pays du vendeur : Etats-Unis
Pays de l'acheteur : France
Marchandises : Systèmes frigorifiques
Articles CVIM cités : 1 ; 4
Articles NCPC cités : 455 ; 700
Pourvoi n° : 96-19992
Texte intégral /Volltext

Cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 15.05.1996

Arrêt consultable sur le site de Légifrance;
Bull.civ. 1999, I, n° 6;
D. 1999, jur., p. 383 et s., note Cl. Witz;
Rev. crit. DIP, 1999, p. 519 et s., note V. Heuzé;
Contrats, conc., consomm., avril 1999, p. 12, note L. Leveneur;
JCP, éd. E., 1999, p.962, note L. Leveneur;
Droit et Patrimoine 2000, n°79, p.111, note Daniel Mainguy;
The European Legal Forum 1/2000/01, p. 16 et s., note M. Krebs;
Sur cet arrêt, cf. J. Raynard, RTD civ. 1999, p. 490 et s., spéc. p. 503 et s.;
RTD com. 1999, p. 739, obs. Bouloc.

n° CLOUT : 241

 

Table des décisions