Claude Witz
Agrégé des facultés de Droit
Université de la Sarre - Chaire de Droit privé français

CISG-FRANCE

Cour de cassation - Première Chambre civile   23 janvier 1996

 

 

Société S...
M. Ma...

contre

Société Les fils de H... R...
Société B... G...
Société P... et compagnie

 

Pays du vendeur : Italie
Pays de l'acheteur : France
Marchandises : Vin rouge
Articles CVIM cités : 1-1 a ; 35
Article NCPC cité : 1015
Pourvoi n°: B. 93-16542
Texte intégral / Volltext

 

Arrêt consultable sur le site de Légifrance;
Bull.civ.1996, I, n°38;
D. 1996, p.334 et s., note Claude Witz;
JCP 1996, Ed.G, II, 22734, note Horatia Muir Watt;
Rev.crit. DIP 1996, p. 460 et s., note D. Bureau;
RIW 1998, p. 278 et s., Claude Witz et Gerhard Wolter.

n° CLOUT : 150

 

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